Commission des normes professionnelles et outils de travail (SMO 3)

Attributs

La Commission des Normes professionnelles et outils de travail a vocation d’aider les Confrères et Consœurs dans leur exercice professionnel et de les sécuriser dans la mise en œuvre des missions. ​

Son objectif principal est de répondre aux questions de plus en plus nombreuses des membres de l’Ordre sur l’application des normes professionnelles et provenant de l’évolution de nos missions, qui se sont diversifiées de manière significative faisant suite aux modifications de notre règlementation professionnelle, au développement des nouvelles technologies et aux demandes des clients. Elle a pour compétences : ​

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• d’élaborer la doctrine de l’Ordre en lien avec le référentiel normatif (exemples de lettres de mission, de rapports, circulaires, notes techniques, dossiers de travail…) ;​
• de participer à des travaux et/ou comités techniques pour développer la doctrine ;​
• de répondre à différentes questions concernant l’application du référentiel normatif ;​
• de concevoir et de faire publier par le Conseil, sur l’espace privé du site de l’Ordre des guides méthodologiques des missions (mission de présentation, mission d’audit, mission d’évaluation……), conformes au référentiel normatif et de d’assurer leur mise à jour régulière;​
• de concevoir et de mettre en place un guide méthodologique spécifique de prévention et de vigilance à l’usage des membres de l’Ordre, dans le cadre des obligations réglementaires des professionnels comptables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;​
• d’informer, de sensibiliser les membres de l’Ordre et d’entreprendre des actions afin de promouvoir l´application des normes ;​
• d’élaborer et/ou de participer aux actions de formation spécifique, conférences, ateliers concernant l’application du référentiel normatif et qui touchent des missions variées (mission de présentation, attestations particulières…) afin d’assurer la bonne compréhension du dispositif normatif et de la recherche d’information et de documentation (lettres de mission, rapports…).​
• de contribuer à l’élaboration de réponses sur la fourniture de positions doctrinales et/ou d’avis demandés par des membres ou non membres de l’Ordre ;
• de contribuer aux travaux de conception/supervision des formations et séminaires spécifiques proposés par la Commission de la formation professionnelle continue ;​
• de s’associer le cas échéant, aux réflexions techniques des organismes de normalisation afin de préparer les discussions des Comités (Board, IFAC et autres normalisateurs) ;​
• de définir et proposer des minima ou des seuils d’honoraires pour l’ensemble des missions contractuelles ou de procédures convenues afin d’éviter la facturation anormale des prestations de la profession ;​
• de contribuer à la validation des réponses aux appels à commentaires et exposés-sondages de l’IAASB et de l’IESBA (code d’éthique) de l’IFAC et autres normalisateurs.